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L'actualité de CENTURY 21 Transimmo

La Colocation selon la loi ALUR

Publiée le 13/11/2014

 

 

 

 

Dans quelles situations peut-on parler de colocation ?

Pour la loi ALUR, il y a colocation dès qu’il y a plusieurs locataires partageant un même logement comme résidence principale, qu’ils soient sans lien de parenté ou frères et sœurs, concubins ou partenaires pacsés. Peu importe s’ils ont signé un contrat unique ou plusieurs contrats séparés avec le propriétaire bailleur.

Particulièrement appréciée par les étudiants, la colocation répond aux attentes d’un nombre croissant de locataires. Palliant la pénurie de logements à prix abordables, elle permet notamment aux jeunes actifs de trouver un toit avec un bon niveau de confort malgré leur budget très serré.

Le départ d’un des locataires dans une colocation

L’un des colocataires peut quitter les lieux avant les autres sans leur accord, mais il doit donner congé en respectant le préavis et continuer de verser sa quote-part de loyer jusqu’à la fin du préavis, même s’il libère les lieux avant. Son départ ne met pas fin au contrat de location, mais le bailleur devra signer un avenant au bail avec le nouveau colocataire.

Quelle clause de solidarité en cas de colocation ?

Afin de sécuriser vos loyers, votre gestionnaire CENTURY 21 prévoira une clause de solidarité dans le contrat de location. Chacun des colocataires, ou sa caution, pourra ainsi être tenu responsable du paiement de la totalité des sommes dues (loyer, charges et réparations locatives) dans les limites fixées par la loi ALUR.

Auparavant, la solidarité du colocataire quittant le logement et celle de sa caution prenait  fin à la date d'effet du congé et lorsqu'un nouveau colocataire figurait au bail. Désormais, à défaut de nouveau colocataire, la solidarité du colocataire sortant s'éteint au plus tard à l'expiration d'un délai de six mois après la date d'effet du congé. 

 

Source : Century 21 France

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