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La transformation de bureaux en logements

Publiée le 12/06/2018

 

 

Un projet de la nouvelle loi ELAN.

Et le gouvernement du président Emmanuel Macron n’est pas en reste avec l'initiative du ministère de la cohésion des territoires. Le discours demeure identique puisque, au sein de la prochaine loi Logement (ELAN : Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), des mesures sont envisagées pour favoriser la transformation de bureaux en habitations grâce notamment à des dérogations aux PLU (plan local d’urbanisme).

 

Une réquisition à des fins d’hébergement impossible aujourd'hui.

Car le constat est sévère ! En effet, ce sont plusieurs millions de mètres carrés professionnels inoccupés qui pourraient changer de destination et créer ainsi des milliers de logements, singulièrement dans les grandes métropoles où la pénurie ne faiblit pas. Il s'agira cependant de convaincre les propriétaires de ces bureaux désertés, voire de réquisitionner ces derniers à des fins d’hébergement d’urgence, ce que ne permet pas la législation en vigueur.

 

Des normes et des règles simplifiées.

D’où la volonté du législateur, à l’occasion de l’élaboration de la loi Logement, de baisser les coûts et la complexité de telles mutations avec, par exemple, la capacité d’accroître de 10 % la superficie de ces locaux pour compenser le différentiel de valeur entre des mètres carrés de bureaux et d’habitation ou la levée de l’obligation de produire  un certain nombre d'habitats sociaux (loi SRU).

 

70 000 logements créés d’ici à 2022.

Reste à savoir ce que deviendront ces propositions, présentées dans la future loi ELAN en ce début avril 2018 au Conseil des ministres, après lecture et discussion à l’Assemblée nationale et les innombrables amendements qui ne manqueront pas d’être déposés par l’opposition. Autrement dit, le défi qui consisterait à bâtir quelque 70 000 logements d’ici quatre ans en Île-de-France s’apparente à une vraie gageure.

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